| BOFiP-BNC-CHAMP-20120912
1 (BOFiP-BNC-CHAMP-§ 1-12/09/2012) Le champ d'application des bénéfices non commerciaux est défini par les articles 92 et suivants du code général des impôts (CGI) et par les articles 4 A du CGI , 4 bis-2° du CGI , 8 du CGI et 8 ter du CGI. Dans la présente division, seront examinés : - les activités et revenus imposables (titre 1, cf. BOI-BNC-CHAMP-10 ) ; - les personnes imposables (titre 2, cf. BOI-BNC-CHAMP-20 ) ; - la territorialité (titre 3, cf. BOI-BNC-CHAMP-30 ). |