1 (BOFiP-BNC-CHAMP-§ 1-12/09/2012)

Le champ d'application des bénéfices non commerciaux est défini par les articles 92 et suivants du code général des impôts (CGI) et par les articles 4 A du CGI , 4 bis-2° du CGI , 8 du CGI et 8 ter du CGI.

Dans la présente division, seront examinés :

- les activités et revenus imposables (titre 1, cf. BOI-BNC-CHAMP-10 ) ;

- les personnes imposables (titre 2, cf.  BOI-BNC-CHAMP-20 ) ;

- la territorialité (titre 3, cf. BOI-BNC-CHAMP-30 ).