| BOFiP-BNC-CHAMP-10-20200520
Dans le présent titre, sont examinés : - les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (chapitre 1, BOI-BNC-CHAMP-10-10) ; - les limites avec les autres catégories de revenus (chapitre 2, BOI-BNC-CHAMP-10-20) ; - les études particulières de certaines professions ou activités (chapitre 3, BOI-BNC-CHAMP-10-30). |
Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |