1 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-30-§ 1-04/10/2017)

Des décisions de jurisprudence ainsi que la doctrine administrative ont défini la catégorie fiscale des revenus tirés de certaines activités, professions ou sources de profits.

10 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-30-§ 10-04/10/2017)

La présente section regroupe les activités, professions et sources de profits par thème. Une même sous-section peut, cependant, contenir plusieurs thèmes :

- professionnels de santé (section 1, ) ;

- professionnels de l'enseignement, traducteurs, travaux de publications (section 2, BOI-BNC-CHAMP-10-30-20) ;

- professions artistiques (section 3, BOI-BNC-CHAMP-10-30-30) ;

- professions sportives (section 4, ) ;

- administrateurs (assurances) commissaires (section 5, ) ;

- conseils et experts (section 6, BOI-BNC-CHAMP-10-30-60).