1 (BOFiP-RSA-PENS-10-§ 1-12/09/2012)

Les pensions et les rentes viagères peuvent être regroupés en quatre grandes catégories. Un chapitre est consacré à l'étude de chacune d'elles.

10 (BOFiP-RSA-PENS-10-§ 10-12/09/2012)

Le présent titre est consacré :

• aux pensions de retraite et des pensions d'invalidité (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-10-10) ;

• aux autres revenus à forme de pension (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-10-20) ;

• aux pensions alimentaires (Chapitre 3 - BOI-RSA-PENS-10-30) ;

• aux rentes viagères à titre gratuit et à titre onéreux (Chapitre 4 - )