1 (BOFiP-RSA-PENS-10-§ 1-30/04/2012)

Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, d'une manière générale (mais pas nécessairement), garanti aux bénéficiaires leur vie durant. En principe, ces sommes sont soumises à l'impôt dès lors qu'elles constituent un revenu.

Ces revenus peuvent être regroupés en quatre grandes catégories. Un chapitre est consacré à l'étude de chacune d'elles.

10 (BOFiP-RSA-PENS-10-§ 10-30/04/2012)

Le présent titre est consacré :

• aux pensions de retraite et des pensions d'invalidité (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-10-10 ) ;

• aux autres revenus à forme de pension (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-10-20 ) ;

• aux pensions alimentaires (Chapitre 3 - BOI-SA-PENS-10-30 ) ;

• aux rentes viagères (Chapitre 4 - )