1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-10-§ 1-12/09/2012)

Les revenus distribués par les sociétés françaises passibles de l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source dans la mesure où ils bénéficient à des personnes, physiques ou morales, dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France.

10 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-10-§ 10-12/09/2012)

On examinera successivement :

- le champ d'application de la retenue à la source (sous-section 1 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-10 ) ;

- le tarif de la retenue à la source (sous-section 2 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20 ) ;

- l'assiette de la retenue à la source (sous-section 3 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-30 ) ;

- l'exigibilité de la retenue à la source (sous-section 4 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-40 ) ;

- l'incidence des conventions internationales sur les conditions d'exigibilité de la retenue à la source (sous-section 5 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-50 ) ;

- les conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels (sous-section 6 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-60 ) ;

- le mode de paiement de la retenue à la source (sous-section 7 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70 ) ;

- la situation des bénéficiaires des revenus (sous-section 8 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-80 ).