| BOFiP-RPPM-RCM-30-30-10-20120912
1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-10-§ 1-12/09/2012) Les revenus distribués par les sociétés françaises passibles de l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source dans la mesure où ils bénéficient à des personnes, physiques ou morales, dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France. 10 (BOFiP-RPPM-RCM-30-30-10-§ 10-12/09/2012) On examinera successivement : - le champ d'application de la retenue à la source (sous-section 1 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-10 ) ; - le tarif de la retenue à la source (sous-section 2 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20 ) ; - l'assiette de la retenue à la source (sous-section 3 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-30 ) ; - l'exigibilité de la retenue à la source (sous-section 4 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-40 ) ; - l'incidence des conventions internationales sur les conditions d'exigibilité de la retenue à la source (sous-section 5 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-50 ) ; - les conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels (sous-section 6 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-60 ) ; - le mode de paiement de la retenue à la source (sous-section 7 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70 ) ; - la situation des bénéficiaires des revenus (sous-section 8 - BOI-RPPM-RCM-30-30-10-80 ). |