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BOFiP-BA-RICI-20-10-20120912
1 (BOFiP-BA-RICI-20-10-§ 1-12/09/2012) Les entreprises agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, dans les mêmes conditions que les entreprises relevant des BIC ou de l'IS, bénéficier du crédit impôt recherche prévu à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Pour le détail sur le crédit impôt recherche (cf. BOI-BIC-RICI-10-10 ). |
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