|
BOFiP-BA-RICI-10-20-20150805
1 (BOFiP-BA-RICI-10-20-§ 1-05/08/2015) Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectuées au profit des organismes cités à l' article 238 bis du code général des impôts (CGI) dans les conditions précisées aux BOI-BIC-RICI-20-30 et suivants . | ||||||||||||||||
| SocialPlateformes collaboratives : un décret précise les modalités de mise en place d'une charte de responsabilité sociale |
| SocialActivité partielle : le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l'APLD |
| FiscalConsultez votre avis de CFE pour le payer |
| Vie des affairesPratique des cookies : la CNIL souhaite voir un bouton « tout refuser » sur tous les sites |
| ComptabilitéRecommandations de l'AMF sur l'arrêté des comptes 2020 |
| Vie des affairesLa création d'une SAS avec actions de préférence peut exiger une évaluation des avantages particuliers |
| SocialUne loi encadre le travail des enfants youtubeurs ou influenceurs |
| SocialVers une prorogation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures sociales dérogatoires |
| PayeEmplois francs : un décret renforce et prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021 |
| FiscalRôle prépondérant d'animation de la holding pour le bénéfice de l'abattement retraite |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique