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BOFiP-BA-RICI-10-20-20150805
1 (BOFiP-BA-RICI-10-20-§ 1-05/08/2015) Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectuées au profit des organismes cités à l' article 238 bis du code général des impôts (CGI) dans les conditions précisées aux BOI-BIC-RICI-20-30 et suivants . | ||||||||||||||||
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