1 (BOFiP-BNC-BASE-10-§ 1-12/09/2012)

Les articles 93 du code général des impôts (CGI) et 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.

10 (BOFiP-BNC-BASE-10-§ 10-12/09/2012)

L'étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :

- le bénéfice net (chapitre 1, cf. BOI-BNC-BASE-10-10 ) ;

- la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2, cf. BOI-BNC-BASE-10-20 ).