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BOFiP-BA-RICI-10-10-20120912
1 (BOFiP-BA-RICI-10-10-§ 1-12/09/2012) Les entreprises agricoles, quels que soient leur régime d'imposition, leur objet ou leur forme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national prévu à l' article 238 bis-0 AB du code général des impôts . Pour le détail sur la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national, cf. BOI-BIC-RICI-20-20 . | ||||||||||||||||
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