|
BOFiP-BA-RICI-10-10-20120912
1 (BOFiP-BA-RICI-10-10-§ 1-12/09/2012) Les entreprises agricoles, quels que soient leur régime d'imposition, leur objet ou leur forme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national prévu à l' article 238 bis-0 AB du code général des impôts . Pour le détail sur la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national, cf. BOI-BIC-RICI-20-20 . | ||||||||||||||||
| PayeQue doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » de la DSN ? |
| SocialLe CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres |
| SocialCovid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail |
| FiscalMajoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI |
| FiscalDéduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société |
| FiscalRéduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels |
| Vie des affairesClarification du droit des SA et SCA non cotées |
| ComptabilitéRebondir après la crise du Coronavirus : le rôle des experts-comptables |
| ComptabilitéCommissariat aux comptes : les incidences du nouveau code de déontologie |
| Vie des affairesLes avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique