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BOFiP-BA-LIQ-20-20220622
1 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 1-22/06/2022) Afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt, l'article 75-0 B du code général des impôts prévoit un mode d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale. Ces dispositions permettent aux contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition d'opter pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l'année d'imposition et des deux années précédentes. 10 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 10-22/06/2022) Le présent titre traite successivement :
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