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BOFiP-BA-RICI-20-90-20120912
1 (BOFiP-BA-RICI-20-90-§ 1-12/09/2012) Les entreprises agricoles qui ont la qualité d'adhérente à un groupement de prévention agréé peuvent bénéficier du crédit impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé prévu à l' article 244 quater D du code général des impôts. Pour le détail sur le crédit impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé ( BOI-BIC-RICI-10-20 ) | ||||||||||||||||
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