Le bénéfice des exploitants agricoles est déterminé selon les règles correspondant au régime d'imposition (régime du forfait agricole puis régime des micro-exploitations, régime réel simplifié ou régime réel normal) sous lequel ils sont placés de plein droit ou sur option.

L' article 64 du code général des impôts (CGI) , qui prévoyait les modalités de détermination des bénéfices forfaitaires agricoles, a été abrogé par l' article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 . Cette abrogation s'appliquant à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, le régime du bénéfice forfaitaire est applicable jusqu'aux revenus de l'année 2015 (déclarés à l'impôt sur le revenu 2016).

D'une manière générale, c'est le montant des recettes réalisées qui détermine le régime d'imposition applicable (titre 1, BOI-BA-REG-10 ).

Certains exploitants sont exclus du régime du forfait même si le montant de leurs recettes est inférieur aux limites légales (titre 2, BOI-BA-REG-20 ), il est également de même à compter de 2016 pour les exploitants relevant du régime micro-BA (titre1.5, BOI-BA-REG-15 ) ;

Les exploitants placés de plein droit sous un régime peuvent également opter pour un autre régime (titre 3, BOI-BA-REG-30 ).

Enfin, des dispositions particulières sont prévues pour permettre la transition entre ces divers régimes d'imposition (titre 4, BOI-BA-REG-40 ).