BAREME - ENR - Tarification de délivrance des passeports et autres titres de voyages
Tarifs des passeports
(code général des impôts (CGI), art. 953, I) :
Documents ou formalités :
Tarif
Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs
89 ¤
Passeports ordinaires délivrés aux personnes majeurs dont le demandeur fournit deux photographies d'identité
tel que prévu à
l'art
6-1 du décret n°2005-1726
86 ¤
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus
45 ¤
Passeports délivrés à un mineur de quinze ans et plus dont le demandeur fournit deux photographies d'identité
tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726
42 ¤
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans
20 ¤
Passeports délivrés à un mineur de moins de quinze ans dont le demandeur fournit deux photographies
d'identité tel que prévu à l'art 6-1 du décret n°2005-1726
17 ¤
Passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence
30 ¤
Tarifs des autres titres de
voyage (CGI, art. 953, IV et V et CGI, art. 954)
:
Documents ou formalités :
Tarif
Titres de voyages biométriques des réfugiés et apatrides titulaires d'une carte de résident
45 ¤
(tarif réduit de 20 ¤ pendant un période transitoire fixée par décret jusqu'au 31 juin 2012 au plus tard)
Titres de voyages pour les apatrides titulaires d'une carte de séjour temporaire et titres d'identité et de voyage
15 ¤
Saufs-conduits délivrés aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée maximum de 3 mois
15 ¤
Visas des passeports étrangers valables un an pour l'aller et le retour
12 ¤
Visas des passeports étrangers valables un an pour la sortie