1 (BOFiP-BA-CHAMP-10-§ 1-07/09/2016)

Conformément à l'article 63 du code général des impôts, les revenus susceptibles d'être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants :

- les produits de l'exploitation agricole (chapitre 1, BOI-BA-CHAMP-10-10) ;

- les activités équestres (chapitre 2, BOI-BA-CHAMP-10-20) ;

- les revenus de la propriété (chapitre 3, BOI-BA-CHAMP-10-30) ;

- les autres revenus imposables (chapitre 4, ).