| BOFiP-BA-CHAMP-10-20120912
1 (BOFiP-BA-CHAMP-10-§ 1-12/09/2012) Conformément à l' article 63 du code général des impôts (CGI), les revenus susceptibles d'être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants : - les produits de l'exploitation agricole (chapitre 1, cf. BOI-BA-CHAMP-10-10 ) ; - les activités équestres(chapitre 2, cf. BOI-BA-CHAMP-10-20 ) ; - les revenus de la propriété (chapitre 3, cf. BOI-BA-CHAMP-10-30 ) ; - les autres revenus imposables (chapitre 4, cf. BOI-BA-CHAMP-10-40 ). |