1 (BOFiP-BA-CHAMP-10-§ 1-12/09/2012)

Conformément à l' article 63 du code général des impôts (CGI), les revenus susceptibles d'être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants :

- les produits de l'exploitation agricole (chapitre 1, cf. BOI-BA-CHAMP-10-10 ) ;

- les activités équestres(chapitre 2, cf. BOI-BA-CHAMP-10-20 ) ;

- les revenus de la propriété (chapitre 3, cf. BOI-BA-CHAMP-10-30 ) ;

- les autres revenus imposables (chapitre 4, cf. BOI-BA-CHAMP-10-40 ).