1 (BOFiP-BA-CHAMP-10-§ 1-07/09/2016)

Conformément à l' article 63 du code général des impôts , les revenus susceptibles d'être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants :

- les produits de l'exploitation agricole (chapitre 1, BOI-BA-CHAMP-10-10 ) ;

- les activités équestres (chapitre 2, BOI-BA-CHAMP-10-20 ) ;

- les revenus de la propriété (chapitre 3, BOI-BA-CHAMP-10-30 ) ;

- les autres revenus imposables (chapitre 4, BOI-BA-CHAMP-10-40 ).