| BOFiP-BA-CHAMP-10-20160907
1 (BOFiP-BA-CHAMP-10-§ 1-07/09/2016) Conformément à l' article 63 du code général des impôts , les revenus susceptibles d'être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants : - les produits de l'exploitation agricole (chapitre 1, BOI-BA-CHAMP-10-10 ) ; - les activités équestres (chapitre 2, BOI-BA-CHAMP-10-20 ) ; - les revenus de la propriété (chapitre 3, BOI-BA-CHAMP-10-30 ) ; - les autres revenus imposables (chapitre 4, BOI-BA-CHAMP-10-40 ). |