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BOFiP-ENR-DMTG-10-40-20120912
1 (BOFiP-ENR-DMTG-10-40-§ 1-12/09/2012) Les droits de mutation par décès sont assis sur la valeur des biens transmis, abstraction faite de certaines déductions particulières et du passif successoral. 10 (BOFiP-ENR-DMTG-10-40-§ 10-12/09/2012) Ainsi le présent chapitre expose successivement : - les principes d'évaluation des biens transmis (section 1, cf. BOI-ENR-DMTG-10-40-10) ; - les règles relatives au passif et autres déductions (section 2, cf. BOI-ENR-DMTG-10-40-20). | ||||||||||
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