1 (BOFiP-ENR-DMTG-20-30-20-§ 1-12/09/2012)

De même qu'en cas de mutation par décès, la liquidation et le calcul des droits sont susceptibles de comporter, pour les donations, plusieurs opérations distinctes :

- détermination de la part revenant à chaque ayant droit ;

- application des abattements sur l'actif ;

- application du tarif progressif ou proportionnel ;

- réductions des droits.

10 (BOFiP-ENR-DMTG-20-30-20-§ 10-12/09/2012)

La présente section sera consacrée :

- à la taxation de la part de chaque ayant-droit (sous-section 1, ) ;

- aux abattements (sous-section 2, ) ;

- à la liquidation applicable en cas de donations dites transgénérationnelles (sous-section 3, BOI-ENR-DMTG-20-30-20-30) ;

- au taux (sous-section 4, BOI-ENR-DMTG-20-30-20-40) ;

- à la réduction des droits (sous-section 5, ) ;

- à l'imputation des droits acquittés lors d'une première donation de biens ayant fait retour au donateur (sous-section 6, ) ;

- au paiement des droits (sous-section 7, BOI-ENR-DMTG-20-30-20-70).