1 (BOFiP-ENR-DMTG-20-30-§ 1-12/09/2012)

Les règles relatives à l'assiette, à la liquidation et au paiement des droits afférents aux donations sont les mêmes que celles relatives aux successions.

Néanmoins, le droit de donation comporte quelques spécificités.

10 (BOFiP-ENR-DMTG-20-30-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre sera consacré :

- à l'assiette des droits de donation (section 1,  cf. ) ;

- à la liquidation et au paiement des droits de donation (section 2, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20) ;

- aux obligations des redevables (section 3, cf. ).