1 (BOFiP-RPPM-RCM-10-30-§ 1-12/09/2012)

Les revenus de valeurs mobilières émises hors de France et les revenus assimilés sont, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils sont perçus à titre privé par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

Le présent titre traite uniquement du régime fiscal des revenus de valeurs mobilières étrangères perçus à titre privé par des personnes physiques.

10 (BOFiP-RPPM-RCM-10-30-§ 10-12/09/2012)

Sont uniquement abordés dans ce chapitre :

- les principes généraux d'imposition (section 1, BOI-RPPM-RCM-10-30-10) ;

- et le cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises à un régime fiscal privilégié, art. 123 bis du code général des impôts (section 2, ).