Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

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BOFiP

BOFiP-RPPM-RCM-30-10-30-20120912

RPPM-RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
RCM-Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
30-Titre 3 : Modalités particulières d'imposition
10-Chapitre 1 : Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés
30-Section 3 : Régimes spéciaux

1 (BOFiP-RPPM-RCM-30-10-30-§ 1-12/09/2012)

Des régimes spéciaux sont prévus en faveur :

- des obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux (sous-section 1 – BOI-RPPM-RCM-30-10-30-10) ;

- des emprunts émis en France par les organisations internationales (sous-section 2 - BOI-RPPM-RCM-30-10-30-20 ) ;

- des emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaises (sous-section 3 – BOI-RPPM-RCM-30-10-30-30 ) ;

- des placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers (sous-section 4 – BOI-RPPM-RCM-30-10-30-40 ).