| BOFiP-ANNX-000306-20151007
Seuls sont signalés dans cette annexe les accords ou conventions en vigueur au 1er janvier 2015. Il conviendra donc, en tant que de besoin, de se reporter à la base Pacte du Ministère des Affaires Étrangères pour consulter les accords ou conventions qui ne sont plus en vigueur ou qui sont entrés en vigueur postérieurement à cette date. Par ailleurs, le texte consolidé de ces conventions est accessible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Documentation/International" . Signification des abréviations utilisées dans le tableau : A : Avenant ; AA : Arrangement administratif ; AP : Accord particulier ; C : Convention ; D : Droits sur les donations ; DE : Droits d'enregistrement ; EDL : Échange de lettres ; IF :Impôt sur la fortune ; IR : Impôts sur le revenu ; R : Rectificatif ; S : Droits sur les successions. 1. Afrique du Sud à Arabie saoudite
2. Argentine à Bolivie
3. Bosnie-Herzégovine à Congo
4. Corée du Sud à Estonie
5. États-Unis à Indonésie
6. Iran à Lettonie
7. Liban à Maroc
8. Maurice à Nigeria
9. Norvège à Qatar
10. République Tchèque à Sri Lanka
11. Suède à Togo
12. Trinité et Tobago à Zimbabwe
13. Anciennes conventions utiles (sorties de vigueur)
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