| BOFiP-ANNX-000306-20130923
Seuls sont signalés dans cette annexe les accords ou conventions signés par la France en vigueur au 12 septembre 2012. Il conviendra donc, en tant que de besoin, de se reporter à la base Pacte du Ministère des Affaires Étrangères pour consulter les accords ou conventions applicables antérieurement à cette date ou qui sont plus récemment entrés en vigueur dont les dispositions sont susceptibles de s'appliquer à une situation fiscale déterminée. Signification des abréviations utilisées dans le tableau : A : Avenant ; AA : Arrangement administratif ; AP : Accord particulier ; C : Convention ; D : Droits sur les donations ; DE : Droits d'enregistrement ; EDL : Échange de lettres ; IF :Impôt sur la fortune ; IR : Impôts sur le revenu ; R : Rectificatif ; S : Droits sur les successions. 1. Afrique du Sud à Arabie saoudite
2. Argentine à Bolivie
3. Bosnie-Herzégovine à Congo
4. République de Corée à Estonie
5. États-Unis à Indonésie
6. Iran à Lettonie
7. Liban à Maroc
8. Maurice (Ile) à Nigeria
9. Norvège à Qatar
10. Roumanie à Sri Lanka
11. Suède à Togo
12. Trinité et Tobago à Zimbabwe
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