Modes d'évaluation
Véhicule acheté
Véhicule en location (le cas échéant avec option d'achat)
Moins de 5 ans
Plus de 5 ans
Selon dépenses réelles (évaluation annuelle)
Dépenses prises en compte
Amortissement, soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule
+
assurances
frais d'entretien
Amortissement, soit 1 0 % du coût d'achat TTC du véhicule
Coût de location
Montant de l'avantage en nature
Montant total des dépenses ci-dessus
x
kilométrage à titre privé/kilométrage total du véhicule
le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur
Selon forfait annuel
L'employeur ne paie pas le carburant
9 % du coût d'achat TTC du véhicul e
6 % du coût d'achat TTC du véhicule
30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien)
(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)
L'employeur paie le carburant
Idem + frais réels de carburant ou sur option
12 % du coût d'achat TTC du véhicule
9 % du coût d'achat TTC du véhicule
40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant)