Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-BAREME-000002-20120629

BAREME-Annexes
000002-Barèmes

Il s'établit comme suit pour l'imposition des revenus en 2011 et 2012 :

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement	Montant mensuel de l'avantage logement (en €)
	En 2011 (rappel)	En 2012
R < 0,5P
- logement d'une pièce principale	63,5	64,6
- autres logements (par pièce principale)	33,9	34,5
0,5P ≤ R < 0,6P
- logement d'une pièce principale	74,2	75,5
- autres logements (par pièce principale)	47,7	48,5
0,6P ≤ R < 0,7P
- logement d'une pièce principale	84,8	86,2
- autres logements (par pièce principale)	63,5	64,6
0,7P ≤ R < 0,9P
- logement d'une pièce principale	95,3	96,9
- autres logements (par pièce principale)	79,4	80,7
0,9P ≤ R < 1,1P
- logement d'une pièce principale	116,6	118,6
- autres logements (par pièce principale)	100,6	102,3
1,1P ≤ R < 1,3P
- logement d'une pièce principale	137,7	140 (BOFiP-BAREME-000002-§ 140-29/06/2012)
- autres logements (par pièce principale)	121,8	123,9
1,3P ≤ R < 1,5P
- logement d'une pièce principale	158,9	161,6
- autres logements (par pièce principale)	148,2	150,7
R ≥ 1,5P
- logement d'une pièce principale	180,1	183,2
- autres logements (par pièce principale)	169,5	172,4

Nota : montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale : en 2011 P = 2 946 € (35 352 € par an) ; en 2012 P = 3 031 € (36 372 € par an)

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s'élève à 3 300 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2011 être évalué à : 121,8 × 3 = 365,4 € par mois.

Remarque : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage …), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est, depuis le 1er janvier 2007, réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.