| BOFiP-BAREME-000014-20150312
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2014 et de 2015.
Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé. |