1 (BOFiP-BIC-PDSTK-10-30-§ 1-12/09/2012)

Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.

Ils correspondent soit à des opérations de gestion, soit à des opérations en capital.

Sur le plan comptable général, ils sont inscrits au crédit du compte principal 77, lequel comprend les comptes divisionnaires et sous-comptes suivants :

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711. Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes

7713. Libéralités perçues

7714. Rentrées sur créances amorties

7715. Subventions d'équilibre

7717. Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

772. Produits exceptionnels sur exercices antérieurs

775. Produits des cessions d'éléments d'actif

7751. Immobilisations incorporelles

7752. Immobilisations corporelles

7756. Immobilisations financières

7758. Autres éléments d'actif

777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

778. Autres produits exceptionnels

7781. Bonis provenant de clauses d'indexation

7782. Lots

7783. Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même

7788. Produits exceptionnels divers.

Sont écartés de la présente étude les produits de cession d'éléments d'actif immobilisé qui sont soumis à un régime d'imposition particulier et dont l'examen fait l'objet de la division BIC plus-value et moins-value, cf. BOI-BIC-PVMV à laquelle il convient de se reporter.

Ainsi, sont uniquement examinés sous le présent chapitre les produits exceptionnels suivants, compte tenu de leur importance ou des particularités qu'ils présentent :

- les subventions (section 1, cf. ) ;

- les indemnités (section 2, cf. ) ;

- les profits autres que les subventions et les indemnités (section 3, cf. ).

Il est précisé que les développements correspondants ne sauraient être considérés comme exhaustifs, compte tenu de la diversité des situations susceptibles de se présenter.