1 (BOFiP-BIC-PDSTK-10-20-80-§ 1-12/09/2012)

Des dispositions spécifiques s'appliquent aux transactions sur titres et aux contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises conclus par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement mentionnés respectivement à l' article L 511-9 du code monétaire et financier et à l' article L 531-4 du code monétaire et financier.

Seront successivement étudiés :

- le régime fiscal des titres de transaction ( Code général des impôts, art 38 bis A ) (sous-section 1, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-10 ) ;

- le régime fiscal des titres à revenu fixe ( CGI, art. 38 bis B ) (sous-section 2, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-20 ) ;

- le régime fiscal des titres libellés en monnaie étrangère ( CGI, art. 38-4 )  (sous-section 3, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-30 ) ;

- les contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) ( CGI, art. 38 bis C ) (sous-section 4, cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-40 ).