Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut être accordé à certains propriétaires de logements sociaux à raison des dépenses engagées pour la réalisation :

- de travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap ( CGI, art. 1391 C ) (sous-section 1, BOI-IF-TFB-50-20-20-10 ) ;

- de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques ( CGI, art. 1391 D ) (sous-section 2, BOI-IF-TFB-50-20-20-20 ) ;

- de travaux d’économie d’énergie ( CGI, art. 1391 E ) (sous-section 3, BOI-IF-TFB-50-20-20-30 ).