1 (BOFiP-RSA-BASE-30-50-§ 1-01/03/2019)

Le 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI) autorise la déduction des dépenses supportées par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette déduction :

- s'opère sur le montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de caractère social et des intérêts des emprunts (BOI-RSA-BASE-30-10, BOI-RSA-BASE-30-20, BOI-RSA-BASE-30-30, BOI-RSA-BASE-30-40) ;

- est liée au respect d'un certain nombre de conditions ;

- est, en règle générale, calculée forfaitairement ; les salariés conservent toutefois la possibilité de faire état de leurs frais réels.

10 (BOFiP-RSA-BASE-30-50-§ 10-01/03/2019)

Ces trois aspects font l'objet des sections suivantes :

- conditions générales de déduction, (section 1, BOI-RSA-BASE-30-50-10) ;

- la déduction forfaitaire de 10 %, (section 2, BOI-RSA-BASE-30-50-20);

- la déduction des frais réels, (section 3, BOI-RSA-BASE-30-50-30).