| BOFiP-RSA-BASE-30-50-20120912
L' article 83-3° du code général des impôts autorise la déduction des dépenses supportées par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions. Cette déduction : - s'opère sur le montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de caractère social et des intérêts des emprunts (cf. BOI-RSA-BASE-30-10 , BOI-RSA-BASE-30-20 , BOI-RSA-BASE-30-30 , BOI-RSA-BASE-30-40 ) ; - est liée au respect d'un certain nombre de conditions ; - est, en règle générale, calculée forfaitairement ; les salariés conservent toutefois la possibilité de faire état de leurs frais réels. Ces trois aspects font l'objet des sections suivantes : - conditions générales de déduction, Section 1 ( BOI-RSA-BASE-30-50-10) ; - la déduction forfaitaire de 10 %, section 2 ( BOI- RSA-BASE-30-50-20 ); - la déduction des frais réels, section 3 ( BOI- RSA-BASE-30-50-30 ). |