1 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-§ 1-12/09/2012)

Des dispositions combinées des articles 256 , 256 bis et 256 A du CGI, il résulte que les exploitants agricoles et les marchands de bestiaux sont placés dans le champ d'application de la TVA. Toutefois, aux termes de l' article 298 bis-II du CGI seuls certains exploitants agricoles et les marchands de bestiaux sont, de plein droit, soumis à l'imposition d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA).

10 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-§ 10-12/09/2012)

L ' article 260 A de l'annexe II au CGI définit les opérations réalisées par des exploitants agricoles qui sont soumises de plein droit au RSA en vertu de l' article 298 bis-II du CGI .

Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les coopératives d'insémination artificielle (CIA) sont également assujetties de plein droit à la TVA selon le RSA (cf. BOI-TVA-SECT-80-40-10 n° 40 à 70 ).

Quant aux opérations relevant d'une activité de nature autre qu'agricole, faites par des exploitants agricoles, elles sont soumises au régime général de la TVA en vertu des articles 256 , 256 bis et 256 A du CGI.

Cette distinction est importante en raison des différences qui existent entre les régimes d'imposition applicables aux diverses opérations passibles de la TVA réalisées par un même agriculteur.

20 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-§ 20-12/09/2012)

Dans le présent chapitre sont successivement examinées :

- section 1 : Les opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime général de la taxe ( BOI-TVA-SECT-80-10-10 ) ;

- section 2 : Les opérations soumises de plein droit à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture ( BOI-TVA-SECT-80-10-20 );

- section 3 : Les activités hippiques ( BOI-TVA-SECT-80-10-30 ).