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BOFiP-TVA-SECT-80-60-10-20120912
1 (BOFiP-TVA-SECT-80-60-10-§ 1-12/09/2012) Le régime général du remboursement forfaitaire agricole est régi par les articles 263, 265, 266 et 267 bis de l'annexe II au CGI. Le présent chapitre comprend cinq sections respectivement consacrées : - au champ d'application (BOI-TVA-SECT-80-60-10-10 ) ; - à l'assiette (BOI-TVA-SECT-80-60-10-20 ) ; - au fait générateur (BOI-TVA-SECT-80-60-10-30 ) ; - au taux ( ) ; - aux formalités (BOI-TVA-SECT-80-60-10-50). | ||||||||||
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