| BOFiP-IR-LIQ-10-20-20120912
1 (BOFiP-IR-LIQ-10-20-§ 1-12/09/2012) L' article 193 du code général des impôts (CGI) prévoit que, sous réserve des dispositions de l' article 196 B du CGI , le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément aux articles 194 et 195 du CGI , d'après la situation et les charges de famille du contribuable. Le système du quotient familial consiste donc à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fixé en fonction :
10 (BOFiP-IR-LIQ-10-20-§ 10-12/09/2012) Ce chapitre contient deux sections :
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