1 (BOFiP-IR-LIQ-10-20-§ 1-12/09/2012)

L' article 193 du code général des impôts (CGI) prévoit que, sous réserve des dispositions de l' article 196 B du CGI , le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément aux articles 194 et 195 du CGI , d'après la situation et les charges de famille du contribuable.

Le système du quotient familial consiste donc à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fixé en fonction :

• de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) ;

• des personnes à sa charge.

10 (BOFiP-IR-LIQ-10-20-§ 10-12/09/2012)

Ce chapitre contient deux sections :

• le calcul du quotient familial de base (section 1, cf. BOI-IR-LIQ-10-20-10 ) ;

• les majorations du quotient familial (section 2, cf. BOI-IR-LIQ-10-20-20 ).