1 (BOFiP-IR-LIQ-10-10-10-§ 1-12/09/2012)

Quelle que soit sa nationalité, tout contribuable soumis à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier, pour le calcul de celui-ci, du système du quotient familial qui vise à tenir compte de sa situation personnelle et de ses charges de famille. Les charges de famille sont déterminées en fonction des personnes à charge, ou rattachées, du contribuable.

10 (BOFiP-IR-LIQ-10-10-10-§ 10-12/09/2012)

Les articles 196 du code général des impôts (CGI), 6-3 du CGI et 196 A bis du CGI définissent les personnes pouvant être considérées à charge, ou rattachées, au sens de l'impôt sur le revenu.

La présente section comprend quatre sous-sections :

• les enfants mineurs (sous-section 1, cf. ) ;

• les enfants majeurs, mariés (ou pacsés), ou infirmes (sous-section 2, cf. ) ;

• les personnes titulaires de la carte d'invalidité et vivant sous le toit du contribuable (sous-section 3, cf. ) ;

• le cas particulier des contribuables étrangers (sous-section 4, cf. ).