1 (BOFiP-IR-LIQ-10-10-§ 1-12/09/2012)

La prise en compte de la situation et des charges de famille du contribuable permet plus particulièrement de proportionner le montant de l'impôt afférant à un revenu donné en fonction du nombre de personnes qui vivent de ce revenu. Les articles 196 du code général des impôts (CGI), 196 A bis du CGI, 196 B du CGI, 6-3 du CGI et article 196 bis du CGI définissent les charges de famille et leurs modalités d'appréciation.

10 (BOFiP-IR-LIQ-10-10-§ 10-12/09/2012)

Conformément à l'article 193 ter du CGI, à défaut de dispositions spécifiques, les enfants ou les personnes à charge s'entendent de ceux dont le contribuable assume la charge d'entretien à titre exclusif ou principal, nonobstant le versement ou la perception d'une pension alimentaire pour l'entretien desdits enfants.

20 (BOFiP-IR-LIQ-10-10-§ 20-12/09/2012)

Le présent chapitre étudie :

• les personnes à charge (section 1, cf. BOI-IR-LIQ-10-10-10) ;

• la date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (section 2, cf. ).