Les dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise sont regroupées sous les articles L3321-1 à L3326-2 et R3321-1 à R3326-1 du code du travail et sous les articles 237 bis A , 163 bis AA du CGI et 81 bis et 171 bis de l'annexe II au code général des impôts . 

Le régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires est examiné au BOI-RSA-ES-10-20 .

Le présent chapitre examine :

- le régime fiscal de la participation au regard de l'employeur (section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10 );

- le sort de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement en cas de cessation d'activité et de transfert d'entreprise (section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-20 ).