| BOFiP-TVA-DED-40-10-20120912
Le présent chapitre est consacré : - aux mentions sur les factures d'achat (section 1, ) ; - à la récupération de la TVA en cas de créances définitivement irrécouvrables et d'opérations résiliées ou annulées (section 2, ) ; - aux importations de biens meubles corporels (section 3, ) ; - à la déduction de la taxe dont l'assujetti est lui-même redevable au titre de certaines opérations (section 4, BOI-TVA-DED-40-10-40). |