| BOFiP-TVA-DED-40-10-20120912
Le présent chapitre est consacré : - aux mentions sur les factures d'achat (section 1, cf. BOI-TVA-DED-40-10-10 ) ; - à la récupération de la TVA en cas de créances définitivement irrécouvrables et d'opérations résiliées ou annulées (section 2, cf. BOI-TVA-DED-40-10-20 ) ; - aux importations de biens meubles corporels (section 3, cf. BOI-TVA-DED-40-10-30 ) ; - à la déduction de la taxe dont l'assujetti est lui-même redevable au titre de certaines opérations (section 4, cf. BOI-TVA-DED-40-10-40 ). |