1 (BOFiP-IS-BASE-60-10-30-§ 1-12/09/2012)

Les modalités d'imposition de l'article 209 B du code général des impôts (CGI), se déterminent comme suit :

- Sous-section 1 : exercice d'imposition et proportion des résultats bénéficiaires à retenir (cf. BOI-IS-BASE-60-10-30-10 ) ;

- Sous-section 2 : reconstitution des résultats de l'entreprise ou de l'entité juridique établie hors de France et paiement de l'impôt (cf. BOI-IS-BASE-60-10-30-20) ;

- Sous-section 3 : élimination des doubles impositions (cf. BOI-IS-BASE-60-10-30-30  ).