1 (BOFiP-IS-GEO-10-§ 1-08/07/2015)

Diverses dispositions fiscales ont été édictées en vue d'encourager les investissements dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte) ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les Iles Wallis-et-Futuna et les terres australes et antarctiques françaises.

10 (BOFiP-IS-GEO-10-§ 10-08/07/2015)

Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier :

- d'un régime fiscal de longue durée prévu à l' ancien article 1655 bis du code général des impôts [CGI] (chapitre 1, BOI-IS-GEO-10-10 ) ;

- d'un régime fiscal de durée moyenne prévu à l' article 208 quater du CGI (chapitre 2, BOI-IS-GEO-10-20 ) ;

- d'une déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer (chapitre 3, BOI-IS-GEO-10-30 ).

Le présent titre aborde par ailleurs les incidences de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices des exploitations situées en outre-mer (chapitre 4, BOI-IS-GEO-10-40 ).

En outre, ce titre présente les obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir, pour autrui, divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer (chapitre 5, BOI-IS-GEO-10-50 )