Afin de simplifier et d'alléger les obligations fiscales des petites entreprises, l' article 293 B du code général des impôts institue une franchise de taxe sur la valeur ajoutée en base.

Le présent titre abordera successivement :

- la franchise de droit commun (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-40-10 ) ;

- la franchise en base accordée aux avocats et avoués (chapitre 2, BOI-TVA-DECLA-40-20 ) ;

- la franchise en base accordée aux auteurs d'œuvres de l'esprit et aux artistes (chapitre 3, BOI-TVA-DECLA-40-30 ) ;

- la franchise accordée aux assujettis qui cumulent les activités d'avocat (ou d'avoué) et d'auteur (ou d'artiste-interprète) (chapitre 4, BOI-TVA-DECLA-40-40 ) ;

- les livraisons intracommunautaires opérées par une personne bénéficiant de la franchise en base (chapitre 5, BOI-TVA-DECLA-40-50 ).