1 (BOFiP-TVA-DED-§ 1-12/09/2012)

La présente division comprend six titres :

- principes généraux (titre 1, cf. BOI-TVA-DED-10 ) ;

- détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité (titre 2, cf. BOI-TVA-DED-20 ) ;

- exclusions du droit à déduction (titre 3, cf. BOI-TVA-DED-30 ) ;

- conditions d'exercice du droit à déduction (titre 4, cf. BOI-TVA-DED-40 ) ;

- modalités d'exercice du droit à déduction : imputation et remboursement (titre 5, cf. BOI-TVA-DED-50 ) ;

- remise en cause de la déduction : régularisations (titre 6, cf. BOI-TVA-DED-60 ).