| BOFiP-TVA-DED-40-20120912
Le présent titre est consacré : - aux conditions formelles d'exercice du droit à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-40-10) ; - aux conditions de temps et à la date de la déduction (chapitre 2, cf. ) ; - à la condition de propriété et aux dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur (chapitre 3, cf. ) ; - aux régimes particuliers (chapitre 4, cf. BOI-TVA-DED-40-40). |