| BOFiP-REC-PRO-10-10-20120912
1 (BOFiP-REC-PRO-10-10-§ 1-12/09/2012) Le paiement des différents impôts professionnels s'oriente désormais vers une utilisation accrue des paiements dématérialisés. Deux formes de paiement dématérialisé existent à ce jour pour les impôts auto-liquidés, ils sont présentés dans ce chapitre : - le télérèglement (section 1, cf. BOI-REC-PRO-10-10-10 ) ; - le paiement par virement bancaire (section2, cf. BOI- REC-PRO-10-10-20 ). |