| BOFiP-RSA-BASE-20-20200728
Le revenu brut est constitué par toutes les sommes qui ont été mises à la disposition du contribuable par son employeur, soit par voie de paiement, soit par voie d'inscription au crédit d'un compte sur lequel l'intéressé a fait ou aurait pu faire un prélèvement durant l'année d'imposition. Ce principe comporte certaines dérogations. Seront examinés successivement : - les éléments constitutifs et la période d'imposition (chapitre 1, BOI-RSA-BASE-20-10 ) ; - les évaluations des avantages en nature (chapitre 2, ). |