| BOFiP-IR-DECLA-20-20120912
1 (BOFiP-IR-DECLA-20-§ 1-12/09/2012) Les articles 170 à 175 du code général des impôts (CGI) instituent une obligation de déclarer qui s'applique aux personnes effectivement soumises à l'impôt sur le revenu et aux titulaires de certains éléments de train de vie. Les déclarations doivent comporter l'indication des revenus imposables ainsi que divers renseignements susceptibles de faciliter le contrôle de l'impôt. 10 (BOFiP-IR-DECLA-20-§ 10-12/09/2012) Le présent titre est consacré aux déclarations à souscrire. Il s'agit de :
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