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BOFiP-IR-CESS-20120912
1 La présente division examine les modalités particulières d'imposition en cas de décès du contribuable définies au 8 de l' article 6 du code général des impôts (CGI), à l'article 204 du CGI et à l'article L172 du livre des procédures fiscales (LPF). Elle comporte un titre unique (titre unique, cf. ). 10 (BOFiP-IR-CESS-§ 10-12/09/2012) Les dispositions visant le décès de l'exploitant (articles 201 du CGI à 203 du CGI) sont commentées dans BOI-BIC-CESS-20. | ||||||||||
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