1 (BOFiP-RFPI-SPEC-30-20-§ 1-12/09/2012)

Les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction :

- soit, en totalité, du revenu foncier procuré par l'immeuble lorsque celui-ci donne lieu à la perception de recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire ( article 31 du code général des impôts ( CGI) et  3° du I d e l'article 156 du CGI ) ;

- soit, du revenu global du propriétaire dans les conditions et limites fixées par les articles 41 F à 41 I de l'annexe III au CGI , lorsque l'immeuble ne procure aucune recette ;

- soit, pour partie du revenu foncier et pour partie du revenu global, lorsque l'immeuble procure des recettes mais est occupé en partie par son propriétaire.

10 (BOFiP-RFPI-SPEC-30-20-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre commente les modalités dérogatoires de déduction des charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés lorsque :

- l'immeuble procure des recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire (section 1, BOI-RFPI-SPEC-30-20-10 ) ;

- l'immeuble ne procure aucune recette imposable (section 2, BOI-RFPI-SPEC-30-20-20 ) ;

- l'immeuble procure des recettes imposables et qu'il est occupé par son propriétaire (section 3, BOI-RFPI-SPEC-30-20-30 ).

Les modalités de déduction des charges foncières pour chacune des trois situations concernées sont résumées dans un tableau synoptique et font l'objet d'un exemple récapitulatif ( BOI-ANNX-000093 ).